Conditions générales de vente

Acceptation des conditions

Toute commande validée par la signature d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

La mention « Bon pour accord » accompagnée de la date, de la signature du client et du règlement de l’acompte vaut engagement contractuel entre le client et Romane Bouvier Production Visuelle.

Prestations proposées

Romane Bouvier Production Visuelle propose des prestations dans le domaine de la réalisation audiovisuelle :

tournage et production vidéo,
montage vidéo et traitement audio,
création de contenus visuels et digitaux.

Commande & réservation

La commande est considérée comme ferme dès réception du devis signé accompagné du règlement de l’acompte (30%).

Romane Bouvier Production Visuelle s’engage à exécuter la prestation selon les indications convenues avec le client, dans la limite des contraintes techniques ou imprévus (conditions météorologiques, problèmes de santé, accident, organisation du concours, etc.).

Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont facturés en supplément selon les modalités précisées dans le devis.

Ils restent dus dans tous les cas, même si la prestation ne peut être réalisée pour une raison indépendante du prestataire (ex : élimination, blessure du cheval, chute, refus, conditions météo, retard, annulation du concours).

Annulation

En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation moins de 24h avant la prestation, 50% du montant total pourra être facturé.

En cas d’impossibilité totale de réaliser la prestation du fait du prestataire, le montant versé sera remboursé intégralement, sans indemnisation supplémentaire.

Spécificité des prestations équestres

Le client reconnaît que les prestations en milieu équestre comportent des aléas (élimination, refus, chute, blessure du cheval, modification des horaires, etc.).

Aucun remboursement ne pourra être exigé si la prestation ne peut être réalisée pour ces raisons.

Les frais de déplacement restent dus.

Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis.

Le solde est à régler le jour de la prestation ou à la livraison.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité correspondant à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé.

Les frais supplémentaires résultant de modifications ou ajouts demandés par le client après validation du devis seront facturés en supplément.

Livraison des projets

La remise des livrables se fera :

par lien de téléchargement sécurisé (Smash ou autre plateforme équivalente, lien actif 7 jours),
ou exceptionnellement en main propre sur support numérique.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Droit à l'image

Le client est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires pour toute personne apparaissant dans les vidéos.

Pour les mineurs, une autorisation signée par les parents ou représentants légaux est obligatoire.

En cas de refus d’apparaître, le client s’engage à en informer Romane Bouvier Production Visuelle avant le tournage.

Conservation des fichiers

Les rushes et/ou photos liés à la prestation seront conservés pendant 1 an après livraison.

Ils restent la propriété exclusive de Romane Bouvier Production Visuelle.

Propriété intellectuelle & diffusion

Les créations audiovisuelles réalisées par Romane Bouvier Production Visuelle ne peuvent être reproduites, modifiées ou exploitées hors du cadre initialement défini qu’avec un nouvel accord écrit.

Sauf refus explicite du client notifié par écrit, Romane Bouvier Production Visuelle se réserve le droit d’utiliser des extraits des projets réalisés à des fins promotionnelles et non lucratives (site internet, réseaux sociaux, etc.).