Conditions générales de vente
Acceptation des conditions
Toute commande validée par la signature d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
La mention « Bon pour accord » accompagnée de la date, de la signature du client et du règlement de l’acompte vaut engagement contractuel entre le client et Romane Bouvier Production Visuelle.
Prestations proposées
Romane Bouvier Production Visuelle propose des prestations dans le domaine de la réalisation audiovisuelle :
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tournage et production vidéo,
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montage vidéo et traitement audio,
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création de contenus visuels et digitaux.
Commande & engagement
La commande est considérée comme ferme dès la réception du devis signé et du règlement complet convenu avec le client.
Romane Bouvier Production Visuelle s’engage à exécuter la prestation selon les indications convenues avec le client, dans la limite des contraintes techniques ou imprévus (conditions météorologiques, problèmes de santé, accident, crise sanitaire, etc.).
En cas d’impossibilité totale de réaliser la prestation, le montant versé sera remboursé intégralement au client.
Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée.
Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis, pouvant être effectué en totalité le jour de la signature.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité correspondant à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé.
Les frais supplémentaires résultant de modifications ou ajouts demandés par le client après validation du devis seront facturés en supplément.
Livraison des projets
La remise des livrables se fera :
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par lien de téléchargement sécurisé (Smash ou autre plateforme équivalente, lien actif 7 jours),
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ou exceptionnellement en main propre sur support numérique.
Droit à l'image
Le client est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires pour toute personne apparaissant dans les vidéos.
Pour les mineurs, une autorisation signée par les parents ou représentants légaux est obligatoire.
En cas de refus d’apparaître, le client s’engage à en informer Romane Bouvier Production Visuelle avant le tournage.
Conservation des fichiers
Les rushes et/ou photos liés à la prestation seront conservés pendant 1 an après livraison.
Ils restent la propriété exclusive de Romane Bouvier Production Visuelle.
Propriété intellectuelle & diffusion
Les créations audiovisuelles réalisées par Romane Bouvier Production Visuelle ne peuvent être reproduites, modifiées ou exploitées hors du cadre initialement défini qu’avec un nouvel accord écrit.
Sauf refus explicite du client notifié par écrit, Romane Bouvier Production Visuelle se réserve le droit d’utiliser des extraits des projets réalisés à des fins promotionnelles et non lucratives (site internet, réseaux sociaux, etc.).